Organigramme et Missions
Organigramme de la Direction du Commerce et de la Promotion des Exportations
Missions
Suivant le décret exécutif N° 11/09 du 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce, la direction de wilaya du commerce a pour missions de mettre en œuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence de la qualité, de la protection du consommateur, de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées et du contrôle économique et de la répression des fraudes , A ce titre, elle est chargée, notamment :
- De veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives au commerce extérieur, aux pratiques commerciale, à la concurrence, à l’organisation commerciale, à la protection du consommateur et à la répression des fraudes;
- De contribuer à la mise en place du système d’information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d’information;
- De proposer toutes mesures à caractère législatif et réglementaire relatives à l’exercice et à l’organisation des professions réglementées;
- De contribuer au développement et à l’animation de toute organisation dont l’objet est en relation avec ses prérogatives;
- De mettre en œuvre tout dispositif arrêté par l’administration centrale, en matière d’encadrement et de promotion des exportations;
- De coordonner et d’animer les activités des structures et espaces intermédiaires ayant des missions en matière de promotion des échanges commerciaux extérieurs;
- De mettre en œuvre le programme de contrôle économique et de répression des fraudes et de proposer toutes mesures visant le développement et le renforcement de la fonction de contrôle;
- D’assurer, en collaboration avec les structures concernées, la mise en œuvre des programmes d’action intersectoriels;
- De prendre en charge le suivi du contentieux lié à ses activités.
