nouveau texte

 bilan d'activité durant le mois octobre 2015

Nouveaux Textes réglementaires:

- Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités Economiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n° 52du 30 Septembre 2015)

- Arrête du  4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inferieure ou égale à 0,95.(JO n° 52du 30 Septembre 2015)