formulaires
Formulaires & services en ligne
Services en ligne du centre national du registre du commerce(www.cnrc.org.dz)
- Recherche dans la base de données des dénominations des sociétés
- Recherche dans à la base de données des nomenclatures des activités
d'autre services sont disponibles sur le site du CNRC
Formulaires à télécharger pour les commerçants
Commerçants ou personnes à la recherche de création d'entreprise
Vous pouvez télécharger les formulaires a partir du site www.cnrc.org.dz pour ce qui concerne la demande de Dénomination(choix du nom de la société avant sa création , le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipements , l'abonnement au BOAL, la vente du fond du commerce......
Commerçants étrangers
Formulaire d'ouverture d'un bureau de liaison
Le dépôt du dossier se fait au niveau du Ministère du Commerce (Sous Direction de l'Animation et des Relations avec les Chambre de Commerce et d'Industrie 9eme étage)
Formulaires à télécharger pour les importateurs
Désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés.
Formulaire à remplir par les opérateurs
Dossier à fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère
Modèle de la carte du représentant
Le dépôt du dossier se fait au niveau de la Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise
Importations sous franchise dans le cadre des accords de libre échange
Modalités (.texte de référence : Décret exécutif N° 10-89 du 10 mars 2010 )
Télécharger le formulaire de la demande de franchise
Le fond du dossier relatif aux demandes de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit contenir , une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie légalisée de la carte N.I.F, une copie du statut de la société.
Les documents renouvelables sont :
1. Une copie légalisée de l’attestation du dépôt des comptes sociaux (chaque année)
2. Une copie légalisée de l’affiliation à la CNAS et/ou la CASORAL (selon sa validité ou chaque année )
3. une copie originale de l’extrait de rôle apuré (chaque trois mois)
4. la demande de franchise (une originale et trois copies)
5. trois factures préforma ou définitive
Le dépôt du dossier se fait au niveau de la Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise.
Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés
Télécharger Les spécimens et le contenu des documents relatifs à Déclaration d'importation du produit , Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit, Autorisation d'admission du produit, Décision de refus d'admission du produit , Recours relatif a la décision de refus d'admission du produit, Annulation de la décision de refus d'admission du produit,- Recours sur la destination du produit non conforme , Procès-verbal d'audition :)
Télécharger modèle de documents(visa de certificat d'origine , visa certificat administratif, carnet ATA) source Chambre Algérienne du Commerce et d'Industrie CACI www.caci.com.dz
faq
Vos Questions Fréquemment Posées
- DISPOSITIONS PROTECTION DE LA PRODUCTION NATIONALE UE ?
- Des mesures antidumping (article 22),
- Des mesures compensatoires (article 23),
- Des mesures de sauvegarde (article 24),
- Des mesures exceptionnelles en faveur des industries naissantes, ou de certains secteurs en cours de restructuration (article 11).
- QUELS SONT LES PRODUITS ALIMENTAIRES A PRIX REGLEMENTE ?
- Les produits alimentaires à prix réglementé sont :
- Lait pasteurisé conditionné en sachet (Décret exécutif n° 01-50),
- Farine de panification et pains (Décret exécutif n° 96-132),
- Eau potable et d'assainissement (Décret exécutif n° 05-13),
- Eau à usage agricole (Décret exécutif n° 05-14).
- QUELS SONT LES SERVICES A PRIX REGLEMENTE ?
- Les services à prix réglementé sont :
- Transports ferroviaires de voyageurs (Décret exécutif n° 98-269),
- Transports ferroviaires des marchandises(Décret exécutif n° 98-329),
- Transports de voyageurs par taxis automobiles (Décret exécutif n° 02-448),
- Transport de voyageurs par route«service ramassage»(Décret exécutif n° 96-39),
- Loyers applicables aux logements sociaux(Décret exécutif n° 98-237).
- QUELS SONT LES PRODUITS INDUSTRIELS A PRIX REGLEMENTE ?
- Les produits industriels à prix réglementé sont :
- Produits pétroliers raffinés, essences, gpl- carburant, gpl-vrac, gas-oil, fuel oil, butane, propane (Décret exécutif n° 06-06),
- Gaz naturel (Décret exécutif n°05-128),
- Gaz naturel comprimé (gnc)- carburant (Décret exécutif n° 05-313).
- QUELLES SONT LES MARGES REGLEMENTEES ?
- Médicaments à usage de la médecine humaine (Décret exécutif n° 98-44).
- QUELS SONT LES PRODUITS BENEFICIANT DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT SUD TERRESTRE POUR L'APP ?
- Les produits bénéficiant du remboursement des frais de transport terrestre pour l'approvisionnement inter-wilayas sont :
- Semoule, farine, laits en poudres (adultes et infantiles) , lait pasteurisé, farine infantile, café, thé, sucre, concentré de tomate, levures, légumes secs, riz, pâtes alimentaires, huiles alimentaires, savons de ménage et en poudre, pomme de terre de consommation, articles et fournitures scolaires, aliments du bétail, matériaux de construction (ciment, rond à béton et bois) et presse écrite.
- QUELLES SONT LES TYPES D'AIDES OCTROYEES DANS LE CADRE DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS ?
- Cinq rubriques d'aides sont prévues :
- Les charges liées à l'étude des marchés extérieurs,
- La prise en charge partielle des frais des participations aux foires et expositions à l'étranger,
- Une partie des coûts de prospections des marchés extérieurs,
- Le coût de transport international et de manutention dans les ports algériens des marchandises destinées à l'exportation,
- Le financement des coûts liés à l'adaptation des produits aux marchés extérieurs.
- ON SOUS-ENTEND QUOI PAR SALLE DES FETES ?
- La salle des fêtes est un espace public devant servir à l'organisation d'événement festifs tels que la célébration de mariages les circoncisions et les anniversaires.
- QUEL EST LE DELAI IMPARTI POUR LA DELIVRANCE D'UN AGREMENT POUR EXPLOITATION ?
- Au vu des résultats de l'enquête publique et des avis des services consultés, le Wali se prononce sur la demande d'autorisation par un accord ou un rejet, dans un délai de 75 jours à compter de la date de son dépôt.
- QUEL SONT LES SERVICES PUBLICS QUI SONT CONCERNES PAR L'ENQUETE SUR LES SALLE DES FETES ?
- Les services publics concernés par l'enquête sur les salles des fêtes sont:
- La protection civile
- L'urbanisme et la construction
- La commune du lieu d'implantation
- Le Commerce
- La santé
- L'environnement
- La jeunesse
- Les services de sécurité
- QUEL EST LE DELAI IMPARTI POUR QUE SES SERVICES DONNENT LEUR AVIS ?
- Le délai imparti est de 30 jours à partir de la date de dépôt du dossier au niveau de la Wilaya déléguée.
- L'AUTORISATION D'EXPLOITATION EST CADUQUE DANS QUEL CAS ?
- Si elle n'est pas exploitée dans un délai d'une année.
