Nouveaux Textes réglementaires:
- Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de préparation de l’échantillon pour essai en vue de l’analyse physique et chimique du lait.(JO n° 58 du 04 Novembre 2015)
- Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’acidité titrable dans le lait sec.(JO n° 58 du 04 Novembre 2015)
bilan d'activité durant le mois octobre 2015 
Nouveaux Textes réglementaires:
- Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités Economiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n° 52du 30 Septembre 2015)
- Arrête du 4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inferieure ou égale à 0,95.(JO n° 52du 30 Septembre 2015)
22 Septembre 2013: Arrêté interministériel du 18 juin 2012 fixant l'organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce.(J.O n°45 du 18 Septembre 2013).
09.09.2013: Loi n° 13-06 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activites commerciales ...telecharger
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